G-1.01, r. 3.01 - Règlement sur la formation continue obligatoire des géologues

Section 8 Disposition versions

2015-08-13

8. Malgré l’article 1, un géologue peut obtenir une dispense d’heures de formation continue au prorata du nombre de mois complets de la période de référence au cours desquels celui-ci se trouve dans l’une des situations suivantes:

(1)  il est inscrit à temps plein à un programme d’études universitaires;

(2)  il est en congé parental au sens de la Loi sur les normes du travail (chapitre N-1.1);

(3)  il est à l’extérieur du Canada plus de 18 mois au cours de la période de référence;

(4)  il réside dans une autre province ou un territoire canadiens, est membre de l’association professionnelle de géologues de cette province ou de ce territoire et satisfait les obligations de formation continue similaires imposées par cette association;

(5)  il est dans l’impossibilité de suivre toute activité de formation continue, notamment pour une raison médicale.

Ne constitue pas un motif d’impossibilité de suivre une activité de formation la radiation provisoire ni la suspension ou limitation du droit d’exercer des activités professionnelles.

Pour obtenir une dispense d’heures de formation continue en vertu du premier alinéa, le géologue doit en faire la demande par écrit à l’Ordre, y indiquer la situation qui la justifie ainsi que sa durée et y joindre les pièces justificatives afférentes.

Décision 2011-12-15, a. 8; Décision 15-06-17, a. 5.

2012-09-01

8. Malgré l’article 1, un géologue peut obtenir une dispense d’heures de formation continue au prorata du nombre de mois complets de la période de référence au cours desquels celui-ci se trouve dans l’une des situations suivantes:

(1)  il est inscrit à temps plein à un programme d’études universitaires;

(2)  il est en congé parental au sens de la Loi sur les normes du travail (chapitre N-1.1);

(3)  il est à l’extérieur du Canada plus de 18 mois au cours de la période de référence;

(4)  il exerce dans une autre province ou territoire et satisfait aux obligations de formation continue appliquées par l’association professionnelle de géologues de cette province ou territoire;

(5)  il est dans l’impossibilité de suivre toute activité de formation continue.

Ne constitue pas un motif d’impossibilité de suivre une activité de formation la radiation provisoire ni la suspension ou limitation du droit d’exercer des activités professionnelles.

Pour obtenir une dispense d’heures de formation continue en vertu du premier alinéa, le géologue doit en faire la demande par écrit à l’Ordre, y indiquer la situation qui la justifie ainsi que sa durée et y joindre les pièces justificatives afférentes.

Décision 2011-12-15, a. 8.